jeu nft
accueilPass Priorité Célébrité ZoopWhitepaperBlogàProposFAQ

Terms of service

INTRODUCTION

Bonjour et bienvenue sur Zoop (« Zoop », « nous », « notre », « nos »), détenu et exploité par ii Corporation Ltd. Zoop fournit une plate-forme technologique où certains Actifs numériques peuvent être proposés, échangés, vendus et achetés (la « Plate-forme »).

La Plate-forme, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités associées, les sites Web, les applications Web progressives, les applications mobiles et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les applications logicielles associés à la Plate-forme, ainsi que les autres produits et services qui peuvent être développés de temps à autre et toutes leurs utilisations (collectivement, les « Services ») sont régis par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Veuillez lire attentivement les Conditions avant d’accéder ou de commencer à utiliser l’un des Services. En accédant ou en utilisant l’un des Services, vous acceptez et consentez à être lié et à respecter ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, trouvée sur zoopcards.com, incorporée ici pour référence.

Ces Conditions incluent les termes concernant les changements futurs des Conditions, les limitations de responsabilité, la confidentialité, et la résolution des conflits devant les tribunaux. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions, les acceptez et acceptez d’être lié par elles. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Pour utiliser les Services Zoop, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou avoir 13 ans ou plus et avoir le consentement de vos parents ou de votre tuteur aux Conditions, et avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas en être empêché par les lois applicables. En accédant aux Services Zoop ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Conditions à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation des Services par la suite. Toutefois, lorsque nous apporterons des modifications importantes aux Conditions, nous vous en informerons de la manière appropriée selon les circonstances, par exemple en affichant un avis dans le Service ou en vous envoyant un e-mail. Dans certains cas, nous vous informerons à l’avance.

Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des conditions révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications. Vous devez consulter cette page afin d’être informé de tout changement, car ils vous engagent.

UTILISER ET PROFITER DE ZOOP

Les Services offerts par Zoop comprennent :

  • l’accès et l’utilisation des Services ;
  • l’émission de jetons non fongibles ;
  • la création d’Actifs ; ou
  • le trading, l’achat, la vente, le transfert, l’offre ou la réception d’Actifs ;

ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES ZOOP

L’accès et l’utilisation des Services ou de certaines des ressources qui y sont proposées, peut nécessiter de vous inscrire et de créer un compte utilisateur Zoop. Au cours de votre processus d’inscription, les conditions générales applicables vous seront présentées et vous devrez les examiner et les accepter avant de créer le compte Zoop (le « Compte »). Vous pouvez inclure dans votre compte, sans limitation, votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, votre numéro de téléphone, vos informations de carte de crédit, vos informations d’adresse publique et de clé privée cryptographiques, votre photo et votre page Facebook et Instagram. Les éléments d’information indiqués comme des champs obligatoires dans le processus d’inscription sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services. L’utilisation des Services est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, actuelles et complètes.

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à une tierce personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre Compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une tierce personne d’accéder aux Services ou à des parties de ceux-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez qu’afin de renforcer la sécurité de votre Compte, une authentification électronique (par authentification multifactorielle) liée à votre téléphone mobile par le biais d’un authentificateur tiers soit requise à l’accès à votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE ET, POUR LEVER TOUT DOUTE, DE VOS COMPTES BLOCKCHAIN OU ADRESSES LIÉES, COMPTE(S) BANCAIRE(S), CARTE(S) DE CRÉDIT, ET DE VEILLER À CE QUE LEURS UTILISATIONS SOIENT PLEINEMENT CONFORMES AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À TOUTE LOI APPLICABLE.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous avez violé une disposition des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de divulguer toute information que nous jugeons nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis les Services ou toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion. Nous ne serons aucunement responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie des Services est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès ou l’utilisation de certaines parties ou de l’ensemble des Services, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Nous pouvons de temps à autre retirer certains Actifs de la Plate-forme ou restreindre la création d’Actifs à notre seule et entière discrétion, y compris si nous estimons qu’un tel Actif viole les présentes Conditions. Nous ne nous engageons pas et ne serons aucunement responsables de tout manquement à supporter, afficher ou offrir ou continuer à supporter, afficher ou offrir tout Actif sur notre Plateforme et de nos Services.

ACTIFS

Un Actif est un jeton basé sur Ethereum conforme à la norme ERC-1155 « non fongible », ou toute autre norme multi-token similaire, destiné à être un jeton « non fongible » identifié par un identifiant unique (un « Actif ») permettant ainsi la représentation de la propriété sur des Actifs numériques.

Chaque Actif peut contenir certaines propriétés, notamment le nom et la description de l’Actif, une image d’identification associée à l’Actif, et potentiellement d’autres métadonnées associées à l’Actif (collectivement, l’« ID de l’Actif »). Chaque Actif peut également inclure certaines conditions relatives à son prix lorsqu’il est négocié, acheté, vendu, transféré, offert ou reçu (le « Prix de l’Actif »), sa licence régissant l’utilisation de l’Actif, les conditions générales (la « Licence de l’Actif ») et le contenu visible uniquement lors de l’achat et/ou du transfert de l’Actif (le « Contenu déverrouillable, verrouillé ou attaché de l’Actif » et collectivement, les « Caractéristiques de l’Actif »).

Il n’existe aucune garantie ou assurance quant au caractère unique, à l’originalité ou à la qualité d’un Actif et/ou de ses caractéristiques. En l’absence d’un accord juridique exprès entre le créateur d’un Actif et les acheteurs de l’Actif, il ne peut y avoir aucune garantie ou assurance que l’achat ou la possession d’un Actif confère une licence ou la propriété de l’ID de l’Actif ou toute autre propriété intellectuelle associée à l’Actif ou tout autre droit, nonobstant le fait que vous pouvez légitimement posséder le jeton non fongible basé sur Ethereum associé à l’Actif.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ, DE LA LÉGITIMITÉ ET DE L’AUTHENTICITÉ DES ACTIFS QUE VOUS ACHETEZ PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’IDENTITÉ, LA LÉGITIMITÉ OU L’AUTHENTICITÉ DES ACTIFS MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES.

ACTIFS - CRÉATION

Vous pouvez publier, télécharger et/ou contribuer (« Publier ») des Actifs numériques sur le Service pour la création, l’achat, la vente et le transfert d’Actifs pris en charge par nous. Vous pouvez choisir de fournir certains descripteurs, propriétés, métadonnées et autres informations, termes et conditions constituant les caractéristiques de l’Actif. Lors de la publication de votre Actif numérique, et sous réserve des présentes Conditions, l’Actif numérique peut être soumis au « minage » par vous, l’Actif numérique étant représenté par un jeton non fongible basé sur Ethereum associé à l’Actif numérique - un Actif.

Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller le contenu de vos messages et de vos Actifs, afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions et à toute règle de fonctionnement établie par nous et de satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout matériel soumis à ou publié par le biais des Actifs. Sans limitation de ce qui précède, nous avons le droit de supprimer tout matériel que nous jugeons, à notre seule discrétion, en violation des dispositions des Présentes ou autrement répréhensible.

ACTIFS - PRIX ET LICENCE

Vous pouvez déterminer le prix et la licence des Actifs lorsque vous publiez des Actifs sur le Service. Le prix des Actifs peut être défini sur (i) un certain montant, (ii) aucun montant, ou (iii) pas à vendre. La Licence de l’Actif décrit le nombre de fois que l’Actif peut être acheté et/ou transféré, allant d’un nombre illimité de fois à une utilisation unique. La licence accordée par le créateur d’un Actif aux acheteurs ne donne pas à l’acheteur le droit de modifier ou d’utiliser l’Actif (c’est-à-dire une copie papier, un site Web, une conception, etc.). Les acheteurs peuvent également télécharger le fichier original de l’Actif et les fichiers de contenu verrouillés.

UTILISATIONS ACCEPTABLES ET INTERDITES DES SERVICES

Les Services sont réservés uniquement à des fins légales. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir d’utiliser les Services et d’être lié par les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer pleinement aux présentes Conditions et à toutes les lois, règlements, statuts et ordonnances nationaux et internationaux applicables qui régissent votre utilisation de ces Services. Sans limitation de ce qui précède et en reconnaissance de la nature globale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales et internationales concernant la conduite en ligne. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de contenu et/ou la confidentialité des personnes.

Vous vous engagez à ne pas frauder, ou tenter de frauder, nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, et à ne pas agir de mauvaise foi dans votre utilisation des Services. Si nous déterminons que vous agissez de mauvaise foi et/ou en violation des présentes Conditions, ou si nous déterminons que vos actions sont contraires aux normes communautaires raisonnables, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer votre Compte et vous interdire l’utilisation des Services. Vous acceptez d’utiliser les Services d’une façon légale et de vous conformer aux conditions d’utilisation. Dans le cadre de ce qui précède, et à titre d’exemple et sans limitation, vous acceptez de ne pas :

  • créer un compte des Services ou y accéder si vous n’avez pas le droit de recevoir les Services en vertu des dispositions des présentes Conditions ou de toute loi applicable ;
  • promouvoir, héberger, télécharger, publier, transmettre, afficher ou diffuser de toute autre manière tout matériel obscène ou pornographique, discours haineux, sujet hautement sensible (tel que déterminé par nous), contenu diffamatoire, calomnieux, lié aux jeux d’argent, discriminatoire, trompeur, abusif ou autrement offensant ;
  • utiliser ou appliquer en relation avec les Services tout logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre programme ou code malveillant ;
  • réaliser, en relation avec les Services, des activités ou des sujets illégaux ;
  • incorporer des éléments qui violent ou aident des tiers à violer des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou agir en violation de tout autre droit d’une partie (y compris les droits à la vie privée ou à la publicité) ;
  • vous engager dans des activités qui violent la Politique de confidentialité ;
  • enfreindre tout droit d’un tiers ou violer toute loi ou réglementation applicable ;
  • diffamer, ridiculiser, calomnier, vous moquer, traquer, intimider, menacer, harceler ou abuser de quiconque, de manière haineuse, raciale, ethnique ou de toute autre manière ;
  • copier, louer, donner à bail, vendre, transférer, céder, accorder une sous-licence, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler, modifier ou altérer toute partie des Services ;
  • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers ou des données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement des Services ou les ordinateurs des autres utilisateurs des Services ;
  • faire de la publicité, solliciter ou transmettre toute publicité commerciale, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétitifs (spim ou spam) à quiconque.
  • créer de fausses identités, des identités multiples, des comptes multiples, créer un compte au nom de quelqu’un d’autre que vous-même, utiliser des bots ou d’autres programmes logiciels automatisés à des fins frauduleux ou qui violent de toute autre manière les présentes Conditions et/ou les conditions de Service de toute application tierce ou de tout réseau social par le biais duquel les Services sont accessibles ;
  • tenter d’obtenir des mots de passe ou d’autres informations privées d’autres membres, y compris des informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d’image ou de vidéo), des documents d’identification ou des informations financières ;
  • encourager toute tierce partie à : (1) générer directement ou indirectement l’utilisation, les requêtes, l’impression ou des clics par des moyens automatisés, trompeurs, frauduleux ou autres moyens non autorisés ; (2) éditer ou modifier toute balise, ou supprimer, masquer ou minimiser toute balise de quelque manière que ce soit ; ou (3) vous engager dans toute action ou pratique altérant l’image de Zoop ou dévalorisant notre réputation ou notre bonne volonté ;
  • vous engager dans ou faciliter sciemment tout « front-running », « wash trading », « pump and dump trading », « ramping », « cornering » ou toute autre activité commerciale frauduleuse, trompeuse ou manipulatrice ;
  • vous engager dans toute activité frauduleuse relatives aux méthodes de paiement ; ou
  • violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou promouvoir toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, le piratage ou le craquage.

FRAIS, COMMISSIONS ET CHARGES

Lors de la création, de l’achat, de la vente ou du transfert d’Actifs, vous pouvez être soumis à certains frais, commissions, redevances et autres charges (collectivement « Frais ») déterminés par nous, le créateur de l’Actif et le marché des crypto-monnaies Ethereum. Ces frais incluent le prix de l’Actif et la licence de l’Actif tels que déterminés par le créateur ou le propriétaire actuel de l’Actif ; les frais de Service payables à Zoop (composés de frais de stockage, de transfert, de cryptage, de notre commission, etc.) ; et tous les frais de « gaz » applicables (frais reflétant l’effort de calcul de votre transaction) et autres dépenses connexes. Lors de la création ou de l’achat d’un Actif, une estimation des frais sera fournie à l’utilisateur qui peut être ajustée en raison, en partie, des délais dans lesquels l’Actif a été créé et de la volatilité du marché de la crypto-monnaie Ethereum. Les frais peuvent être ajustés de temps à autre à notre seule discrétion. Les frais de Service peuvent être ajustés de temps à autre à notre seule discrétion. Les commissions sont fixées à la seule discrétion du créateur de l’Actif.

Contrairement à de nombreux concurrents, nos utilisateurs n’ont pas besoin d’un portefeuille blockchain et peuvent créer, vendre et acheter des Actifs en utilisant leurs cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement similaires.

Il est précisé que l’achat des Actifs est soumis à l’approbation de la commande et à la validité du moyen de paiement par la société de carte de crédit ou, si un autre moyen de paiement est utilisé, par un facteur pertinent similaire. Si cette approbation de l’achat d’Actifs n’est pas obtenue, un avis de non-confirmation sera envoyé à votre adresse électronique.

Nous utiliserons les informations de paiement fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations du paiement sont conservées en toute sécurité, mais nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes qui vous sont causés en raison d’un accès non autorisé aux détails du paiement que vous avez fournis.

Toutes les transactions sont définitives. Tous les frais relatifs ne sont pas remboursables, sauf à notre seule discrétion (pour les frais relevant de notre contrôle) ou à la discrétion de toute tierce partie applicable.

DWOLLA

Afin d’utiliser la fonctionnalité de paiement de l’application Zoop, vous devez ouvrir un « compte Dwolla » fourni par Dwolla, Inc. et accepter les conditions de Service et la politique de confidentialité de Dwolla. Tous les fonds détenus ou transférés sur votre compte Dwolla sont détenus ou transférés par les institutions financières partenaires de Dwolla. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte Dwolla. Vous autorisez Zoop à collecter et à partager avec Dwolla vos informations personnelles, notamment votre nom complet, [date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse physique,] votre adresse e-mail et vos informations financières, et vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez et gérerez votre compte Dwolla par le biais de l’application Zoop, et que les notifications relatives au compte Dwolla seront envoyées par Zoop, et non par Dwolla. Zoop fournira une assistance client pour l’activité de votre compte Dwolla et pourra être contacté à l’adresse contact@zoopcards.com.

LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve de votre accord et du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et à portée limitée pour utiliser les Services. Vous utiliserez les Services uniquement à des fins personnelles et privées et à aucune autre fin quelle qu’elle soit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en tant qu’agent ou bénéficier de la gestion ou du téléchargement de tout contenu pour le compte d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez par la présente que votre licence d’utilisation des Services est limitée par les présentes Conditions et, si vous violez ou si, à tout moment, vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, votre licence d’utilisation des Services sera immédiatement résiliée et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services.

Si les Services ou une partie de ceux-ci sont jugés illégaux en vertu des lois du pays dans lequel vous vous trouvez, aucune licence d’utilisation des Services ne vous sera accordée et vous devrez cesser d’utiliser les Services.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez que tout contenu publié ou téléchargé par l’intermédiaire des Services (directement ou indirectement, par vous ou par l’intermédiaire d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le réseau social ou le compte auquel vous avez accès), y compris tout Actif numérique, Actif, donnée, texte, graphique, photographie, vidéo, voix et/ou sons et/ou enregistrements de fond de sons ou tout autre contenu, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu de l’utilisateur »), est réalisé par l’utilisation de la technologie et des outils que nous fournissons.

Vous reconnaissez que vous publiez ce Contenu d’utilisateur de votre plein gré et vous déclarez être propriétaire de ce contenu d’utilisateur ou que vous avez reçu les autorisations nécessaires de la part de tiers (et dans la mesure où cela est nécessaire, vous nous fournirez un modèle de décharge pour que nous l’examinions et l’approuvions), que vous avez tous les droits de publication et de transaction dudit contenu et que la publication du contenu d’utilisateur par vous est conforme à toutes les lois applicables.

PAR LA PRÉSENTE, VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INDEMNISER ENTIÈREMENT POUR TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUI POURRAIENT ÊTRE IMPOSÉES À ZOOP EN RAPPORT AVEC TOUT CONTENU D’UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES ET QUI ENFREINT LES DROITS D’UN TIERS OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE.

Nous ne revendiquons la propriété d’aucun contenu utilisateur. Cependant, en envoyant et/ou en créant du contenu utilisateur et/ou en utilisant les Services, vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de redevance et perpétuelle de tous les droits mondiaux d’utilisation, d’édition, de modification, d’inclusion, d’incorporation, d’adaptation, d’enregistrement et de reproduction, de publication et d’utilisation commerciale avec ce contenu utilisateur, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales associées, de quelque manière que ce soit, dans ou hors contexte, dans toutes les langues, dans tous les médias actuellement connus ou créés par la suite, aux fins énoncées dans les Services et les présentes Conditions, y compris, pour éviter tout doute, une utilisation commerciale, non commerciale et/ou promotionnelle par nous en associant ce contenu d’utilisateur à vos informations d’utilisateur, votre nom d’utilisateur et/ou votre photo de profil. Nous pouvons conserver tout matériel brut que vous soumettez ou rendez disponible par l’intermédiaire de tiers et faire un usage interne ou externe de ce matériel, y compris à des fins de test. Vous pouvez nous demander de supprimer et de ne plus utiliser ce matériel en nous contactant à l’adresse suivante : support@zoopcards.com.

Nous pouvons ou non réglementer le Contenu utilisateur et nous n’offrons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, la qualité ou l’intégrité de tout contenu utilisateur publié via les Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez être exposé à des éléments que vous trouvez offensants ou répréhensibles. Vous convenez que nous ne serons en aucun cas responsables de tout contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans tout contenu utilisateur ou toute perte ou dommage encouru par l’utilisation du contenu utilisateur ou pour tout échec ou retard dans le retrait du contenu utilisateur.

Nous nous réservons le droit (mais ne serons à aucun moment obligés), à notre seule discrétion, de retirer, bloquer, modifier, déplacer, désactiver ou supprimer définitivement le contenu utilisateur des Services avec ou sans préavis pour quelque raison que ce soit. Vous convenez par les présentes que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables de la suppression, de la modification ou du blocage de matériel ou de contenu utilisateur pouvant être considéré comme offensant et ne serons en aucun cas obligés de procéder à cette suppression autrement qu’en vertu de la loi applicable.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en informer rapidement à l’adresse support@zoopcards.com. Pour que nous puissions vous répondre, vous devez fournir les informations suivantes :

  • une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
  • une identification claire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui est prétendument en infraction ;
  • l’identification du matériel en ligne qui est prétendument en infraction, y compris, si possible, une URL représentant un lien vers le matériel sur la Plate-forme ;
  • des informations complètes pour nous permettre de contacter le plaignant, telles que son adresse électronique, son adresse physique et/ou son numéro de téléphone ;
  • une déclaration indiquant que le plaignant croit de bonne foi que le matériel en question est utilisé d’une manière non autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et le plaignant est le titulaire des droits d’auteur ou est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

AVIS DMCA POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR :

  • Demandes de retrait

Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en informer immédiatement. Pour que nous puissions répondre, votre plainte doit comporter les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; (ii) une identification claire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui est prétendument en infraction ; (iii) l’identification du matériel numérique qui est prétendument en infraction, y compris, si possible, une URL représentant un lien vers le matériel sur notre site Web ; (iv) des informations suffisantes pour nous permettre de contacter le plaignant, telles qu’une adresse électronique, une adresse physique et/ou un numéro de téléphone ; (v) une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que le matériel en question est utilisé d’une manière non autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et le plaignant est le titulaire du droit d’auteur ou est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

  • ‍Envoi des demandes de retrait

Vous pouvez soumettre vos demandes de retrait à l’adresse suivantes : support@zoopcards.com.

  • Contre-notification DMCA

Si vous pensez que votre matériel a été retiré par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez nous fournir une contre-notification écrite contenant les informations suivantes : (i) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (ii) une description du matériel retiré, ainsi que l’URL où le contenu était affiché dans les offres avant son retrait ; (iii) la déclaration suivante : « Je jure, SOUS PEINE DE PERJURE, que j’ai la conviction de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver » ; (iv) une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, toute juridiction dans laquelle l’utilisateur peut être correctement signifié, et que vous accepterez le Service de procédure de la personne (ou de son agent) qui a déposé la notification DMCA originale ; et (v) votre signature électronique ou physique. Dès réception d’une contre-notification valide, nous la transmettrons à la partie qui a soumis la notification DMCA initiale. La partie initiale (ou son représentant) disposera alors de dix (10) jours pour nous notifier qu’elle a engagé une action en justice concernant le matériel prétendument en infraction. Si nous ne recevons pas une telle notification dans les 10 jours, nous pourrons rétablir le matériel en question dans les offres.

  • ‍Infractions répétées

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes ou de bloquer l’utilisation des offres de toute partie qui est un contrevenant récidiviste ou qui est accusé de contrefaçon à plusieurs reprises.

En outre, dans la mesure où la loi ou les présentes Conditions l’exigent, nous pouvons brûler certains Actifs, si leur création, utilisation viole toute loi applicable ou autrement viole ces Conditions.

IROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Zoop et/ou ses sociétés affiliées conservent tous les droits sur le matériel des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les applications, les logiciels, les conceptions, les graphiques, les textes, les informations, les images, les vidéos, les sons, la musique et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition) (collectivement, le « Matériel des Services »). L’ensemble du contenu des Services est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, d’habillage commercial, de brevets et de marques, par les conventions internationales et par d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété connexes. Vous ne devez pas, et vous ne devez pas faire en sorte qu’une autre partie modifie, décompile, désassemble, rétroconçoive, copie, transfère, crée des œuvres dérivées, loue, accorde une sous-licence, distribue, reproduit, encadre, republie, gratte, télécharge, affiche, transmet, affiche, loue ou vende sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, utilise à d’autres fins que l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions ou exploite de quelque manière que ce soit les éléments des Services sans notre consentement écrit explicite et préalable. Ce qui précède ne s’applique pas à votre propre contenu utilisateur que vous publiez par le biais des Services conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur ou de marque déposée, y compris toute utilisation dérivée, nécessite un accord écrit explicite et préalable de notre part. Toute reproduction ou redistribution de matériel non conforme aux présentes Conditions est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte ainsi que de graves sanctions civiles et pénales. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site Web ou de cette application à des fins commerciales (scrapping), est strictement interdite.

Nous et/ou nos concédants de licence et sociétés affiliées disposons de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, relatifs à l’ensemble du matériel du Service. Vous reconnaissez par les présentes que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant les Services ou en accédant à l’un des éléments du Service, ni aucun droit sur les œuvres dérivées de ceux-ci.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des commentaires ou des suggestions concernant les Services ou tout matériel de Service. Toutefois, si vous nous fournissez des commentaires ou des suggestions pour la modification, la correction, l’amélioration ou le perfectionnement des Services et/ou de tout matériel des Services, alors, sous réserve des conditions générales des présentes Conditions, vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et libre de redevance, y compris le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser et de divulguer ces commentaires et suggestions de la manière que nous choisissons et d’afficher, d’exécuter, de copier, de faire copier, de fabriquer, de faire fabriquer, d’utiliser, de vendre, de proposer à la vente et de disposer d’une manière ou d’une autre de nos produits et contenus sous licence incorporant ces commentaires ou suggestions de la manière et via le média de notre choix, mais sans référence à la source de ces commentaires ou suggestions.

VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Sans déroger à aucune disposition des présentes Conditions, vous déclarez et garantissez par les présentes que les déclarations et informations suivantes sont exactes et complètes à tout moment applicable. Dans le cas où une telle déclaration ou information deviendrait fausse en ce qui vous concerne, vous devrez immédiatement cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.

SANCTIONS

Vous n’êtes pas, et n’agissez pas au nom d’une autre personne identifiée sur une liste de parties interdites en vertu d’une loi ou par une nation ou un gouvernement, un État ou une autre entité politique de celui-ci, toute entité exerçant des fonctions législatives, judiciaires ou administratives du gouvernement ou s’y rapportant, telles que les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (y compris la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des évadés des sanctions étrangères du département du Trésor des États-Unis), l’Union européenne (UE) ou ses États membres, et le gouvernement de votre pays d’origine. Vous n’êtes pas, et n’agissez pas au nom d’une autre personne qui est située, résidente habituelle, organisée, établie ou domiciliée dans un pays ou une juridiction contre lesquels les États-Unis maintiennent des sanctions économiques ou un embargo sur les armes. Les Actifs ou autres fonds que vous utilisez pour accéder et utiliser les Services ou acquérir des Actifs ne proviennent pas, et ne représentent pas autrement, le produit d’activités réalisées en violation ou en contravention de toute loi.

AUCUNE PROPRIÉTÉ OU INTÉRÊT

Vous comprenez et acceptez que l’achat, la vente, la détention, la réception et/ou l’utilisation d’Actifs ne :

  • représente ou constitue un prêt, un apport de capital ou tout autre investissement dans Zoop ou toute autre entreprise ;
  • vous donne aucun droit de propriété, d’équité, de sécurité, de droit ou d’intérêt dans les Actifs, les droits, les propriétés, les revenus ou les bénéfices, ou les droits de vote de Zoop ou de toute autre entreprise ; et
  • crée, implique ou ne vous donne droit aux avantages d’une relation fiduciaire ou d’une autre relation d’agence entre Zoop ou l’un de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou affiliés, d’une part, et vous, d’autre part. Vous ne concluez pas les présentes Conditions ni n’achetez, ne vendez, ne détenez, ne recevez ou n’utilisez les Actifs dans le but de réaliser un investissement concernant Zoop ou ses titres, mais souhaitez uniquement utiliser les Services aux fins prévues. Nous n’accepterons ni ne prendrons en charge aucun de vos Actifs, crypto-monnaies ou autres Actifs, et nous n’avons aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ce qui précède.

NON-RESPONSABILITÉ

Vous êtes bien informé, expérimenté et aguerri dans l’utilisation et l’évaluation de la blockchain et des technologies et Actifs connexes, y compris l’Ethereum, les NFT, les Actifs et les « contrats intelligent ». Vous avez mené votre propre enquête et analyse indépendante approfondie de la Plateforme, des Services et des autres questions envisagées par les présentes Conditions, et vous ne vous êtes pas appuyé sur les informations, déclarations, omissions, représentations ou garanties, expresses ou implicites, écrites ou orales, faites par nous ou en notre nom à cet égard, sauf si elles sont expressément énoncées par nous dans les présentes Conditions.

RÉSILIATION DU COMPTE

Sans déroger à aucune disposition des présentes Conditions, nous pouvons refuser l’accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, ou résilier votre Compte sans préavis ou sous réserve d’un préavis tel qu’exigé par la loi, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une violation présumée des présentes Conditions, une utilisation illégale ou inappropriée de votre Compte, ou une utilisation illégale ou inappropriée des Services, du Contenu utilisateur, des produits ou de notre propriété intellectuelle, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion. Sans déroger à toute autre disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier votre Compte à tout moment et sans raison, en vous adressant un préavis d’au moins 14 jours avant la date de prise d’effet de cette résiliation. Il se peut que vous perdiez des contenus disponibles par le biais des Services, suite à la résiliation du compte, sans que Zoop soit responsable de tout dommage pouvant résulter de ce qui précède. Si vous avez plus d’un compte, nous pouvons résilier tous vos comptes.

Vous reconnaissez que, sous réserve de toute exigence de notification spécifique en vertu de la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un préavis avant de la suspension ou le résiliation de votre compte. Dans le cas où nous résilions votre compte, vous ne pourrez plus participer ni utiliser les Services sans notre consentement exprès, le cas échéant. Zoop se réserve le droit de refuser de conserver les comptes de toute personne et de lui fournir l’accès aux Services ou à d’autres services. Si vous pensez qu’une action a été entreprise sur votre compte par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : c support@zoopcards.com.

Vous pouvez nous demander de suspendre ou de résilier votre compte, à tout moment, en nous en informant à l’adresse suivante : support@zoopcards.com.

La suspension à votre demande sera immédiate dès votre notification, et pour une période de 14 jours maximum que nous pouvons prolonger à notre seule discrétion ; et la résiliation à votre demande prendra effet après 21 jours ouvrables à compter de la date de votre notification.

EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

Vous acceptez d’utiliser les Services à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, Zoop, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents déclinent toute garantie, explicite ou implicite, en rapport avec les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation, d’utilité, d’autorité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’opportunité. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Services, y compris, sans y déroger, les Actifs, les Caractéristiques des Actifs et/ou le Contenu utilisateur. Les Actifs sont fournis « EN L’ÉTAT » et « COMME DISPONIBLE ».

Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser les Services et les Actifs à vos risques et périls.

AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF :

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS EN VERTU DE TOUTE CAUSE D’ACTION ALLÉGUANT LA NÉGLIGENCE), D’UNE GARANTIE OU AUTRE, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS OU QUE NOUS CONNAISSIONS OU NON L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE D’ACTION OU LA THÉORIE INVOQUÉE. L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE ZOOP DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DES SERVICES, AU CONTENU, AUX ACTIFS, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 USD OU (B) LES FRAIS DE SERVICE QUE NOUS AVONS EFFECTIVEMENT REÇUS À CE TITRE.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIFS

Nous ne somme aucunement responsables des Actifs créés ou négociés en utilisant les Services. Nous ne menons aucune enquête et ne pouvons pas garantir l’authenticité, l’originalité, le caractère unique, la commercialisation, la légalité ou la valeur de tout Actif créé ou négocié à l’aide des Services.

AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL NI RESPONSABILITÉ

Toutes les informations fournies par nous ou en notre nom le sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels, comptables ou juridiques. Vous ne devez pas prendre ou vous abstenir de prendre une quelconque mesure sur la base des informations contenues dans les présentes Conditions ou fournies par nous ou en notre nom. Avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant les Services et/ou les Actifs, vous devez demander un avis professionnel indépendant à des personnes autorisées et qualifiées dans le domaine pour lequel cet avis serait approprié.

OFFRES ET CONTENUS DE TIERS

Nous n’approuvons pas et n’assumons pas la responsabilité des activités ou des ressources, produits, Services, contenus ou promotions détenus, contrôlés, exploités ou sponsorisés par des tiers. Si vous accédez à de tels ressources, produits, Services ou contenus ou si vous participez à de telles promotions, vous le faites uniquement à vos propres risques. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces ressources, produits, services ou contenus ou de votre participation à ces promotions et vous nous en déchargez. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans ces ressources, produits, services, contenus ou promotions de tiers.

LIMITATIONS LÉGALES DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de certaines responsabilités et dommages. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité et des limitations énoncées dans les présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous. Les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

INDEMNISATION

Vous défendrez, indemniserez, compenserez, rembourserez et dégagerez Zoop (et chacun de ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents et affiliés) de toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Services ou votre conduite en relation avec ceux-ci ; (b) votre violation des présentes Conditions ou de toute autre politique ou contrat applicable de Zoop ; et/ou (c) votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

CERTAINES UTILISATIONS ET RISQUES DE LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN

L’utilisation de la technologie Blockchain peut faire appel à des technologies cryptographiques expérimentales et à des technologies blockchain, y compris des jetons, des crypto-monnaies, des stablecoins, des « contrats intelligents », des algorithmes de consensus, des systèmes de vote et des réseaux ou systèmes distribués, décentralisés ou pair à pair dans l’exécution des Services. Vous reconnaissez et acceptez que ces technologies sont nouvelles, expérimentales et spéculatives et que, par conséquent, il existe une incertitude importante quant à leur fonctionnement et à leurs effets et risques, ainsi qu’à l’application du droit existant à cet égard.

Vous êtes seul responsable de la conservation de la clé privée associée à l’adresse de la blockchain utilisée pour participer aux Services. Nous ne serons pas en mesure de restaurer ou d’émettre un quelconque remboursement à l’égard de tout Actif en raison de la perte de clés privées. Si vous n’êtes pas en mesure de dépenser ou d’utiliser un Actif en raison de la perte ou du vol de la clé privée correspondante ou autre, vous ne pourrez pas exercer vos droits à l’égard de cet Actif. En outre, vous pouvez être exposé à un risque de perte totale et de confiscation de tous les Actifs dans le cas, entre autres, où les Services ou d’autres contrats intelligents sont affectés négativement par des dysfonctionnements, des bugs, des défauts, des dysfonctionnements, des piratages, des vols, des attaques, des choix de codage ou de conception négligents, ou des modifications des règles du protocole d’Ethereum. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des questions susmentionnées, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable.

PRIX DES ACTIFS

Les prix libellés en fiat et la valeur sur les marchés publics d’Actifs tels que l’Ethereum et les NFT ont été historiquement soumis à des fluctuations spectaculaires et sont très volatiles. En tant que produits et technologies relativement nouveaux, les Actifs basés sur la chaîne de blocs ne sont pas largement acceptés comme moyen de paiement pour les biens et Services. Une partie importante de la demande pour ces Actifs est générée par des spéculateurs et des investisseurs qui cherchent à tirer profit de la détention à court ou à long terme d’Actifs basés sur la blockchain. La valeur de marché de tout ETH, NFT ou Actif peut baisser en dessous du prix pour lequel vous avez acquis cet Actif en utilisant nos Services ou sur toute autre plate-forme. Vous reconnaissez et acceptez que les coûts et les vitesses de transaction avec les systèmes cryptographiques et basés sur la blockchain tels qu’Ethereum sont variables et peuvent augmenter ou diminuer considérablement à tout moment, entraînant une incapacité prolongée d’accéder ou d’utiliser tout ETH, NFT ou Actif ou tout autre Actif numérique associé aux Services.

INCERTITUDE RÉGLEMENTAIRE

Les technologies Blockchain et les Actifs numériques sont soumis à de nombreuses incertitudes juridiques et réglementaires, et les Services et les Actifs pourraient être affectés négativement par une ou plusieurs enquêtes réglementaires ou juridiques, actions, poursuites, enquêtes, réclamations, amendes ou jugements, ce qui pourrait entraver ou limiter votre capacité à poursuivre l’utilisation et la jouissance de ces Actifs et technologies.

RISQUE LIÉ À LA CRYPTOGRAPHIE

La cryptographie est un domaine en constante évolution. Les progrès dans le décryptage des codes ou les avancées techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques peuvent présenter des risques pour Ethereum, les Services, les NFT et les Actifs, y compris le vol, la perte ou l’inaccessibilité de ceux-ci.

GÉNÉRALITÉS

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En utilisant ou en visitant les Services, vous acceptez que seules les lois de l’État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois et quel que soit votre lieu de résidence, régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et Zoop. Toute réclamation ou tout litige entre vous et Zoop, découlant en tout ou en partie de votre utilisation des Services, sera tranché uniquement et exclusivement par un tribunal compétent situé à New York, New York, à l’exclusion expresse de tout autre tribunal, et vous consentez par la présente à, et renoncez à toutes les défenses d’absence de compétence personnelle et de forum non commode en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux de New York, New York.

DIVISIBILITÉ, RENONCIATION

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit, cette invalidité ou cette applicabilité n’affectera pas ou ne rendra pas invalides ou inapplicables les autres dispositions des présentes Conditions, et l’application de cette disposition sera mise en œuvre dans la mesure permise par la loi. Tout manquement de notre part ou de la part d’un tiers bénéficiaire à faire appliquer les présentes Conditions ou l’une de leurs dispositions ne renonce pas à notre droit ou à celui du tiers bénéficiaire concerné de le faire.

TAXES

Nous ne sommes pas responsables de la détermination de la retenue, des ventes, de l’utilisation, de la valeur ajoutée, du transfert ou d’autres taxes, ainsi que des intérêts et pénalités imposés à cet égard (« Taxes »), qui s’appliquent à votre utilisation des Services. Vous convenez que vous êtes seul responsable de la détermination des taxes éventuelles applicables à votre utilisation des Services et de la retenue, de la collecte, de la déclaration et de la remise des montants corrects des taxes aux autorités fiscales compétentes. Sauf indication contraire sur une facture applicable, tous les montants dus au titre d’une transaction des Actifs sont exclus des taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée ou autres taxes similaires, qui relèvent de votre responsabilité.

VIE PRIVÉE

Vous reconnaissez et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de Zoop, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.